Provider of in-depth & balanced analysis on hot issues around the world

La visite de Linda Thomas-Greenfield en République de Corée.

Le 28 mars, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas renouvelé le mandat du groupe d'experts du Comité des sanctions chargé de surveiller l'application des mesures punitives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en raison du veto de la Russie et de l'abstention de la Chine. Cette décision conjointe de deux puissances mondiales au sein de l'instance multilatérale a profondément perturbé Washington, qui s'efforce à trouver une alternative pour maintenir sa politique de sanctions.

Un groupe d’experts 

Il est important de noter qu'il y a 18 ans, le Conseil de sécurité a créé, par la résolution 1718 (2006), le Groupe d'experts du Comité des sanctions chargé de surveiller les sanctions imposées à la RPDC, qui est composé de huit experts.

Conformément aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017), le Groupe d'experts a notamment pour mission de :

- Assister le Comité des sanctions à s'acquitter de son mandat, tel qu'énoncé au paragraphe 12 de la résolution 1718 (2006) et au paragraphe 25 de la résolution 1874 (2009).

- Recueillir, examiner et analyser les informations fournies par les États membres, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties intéressées sur la mise en œuvre des mesures, en particulier sur certains manquements.

- Formuler des recommandations sur les actions que le Conseil, le Comité ou les États membres pourraient envisager afin d’améliorer la mise en œuvre de ces mesures.

- Soumettre un rapport à mi-parcours au Comité puis, après discussion avec le Comité, soumettre le rapport au Conseil de sécurité.

- Aider les États membres à préparer et à présenter des rapports nationaux sur la mise en œuvre des mesures concrètes qu'ils ont prises pour appliquer efficacement les dispositions de résolutions pertinentes.

- Soutenir les efforts du Comité pour développer, améliorer et rédiger des notes d'orientation visant à faciliter la mise en œuvre des décisions.

Les membres du groupe d'experts sont désignés par le Secrétaire général des Nations unies, sur recommandation du comité des sanctions pertinent.

Ces experts possèdent des compétences spécialisées couvrant divers domaines tels que les questions nucléaires, le contrôle des armes de destruction massive et conventionnelle, les procédures douanières et d'exportation, la politique de non-prolifération, le commerce international, la finance, l'économie, les transports aériens et maritimes, ainsi que les technologies de missiles et leurs domaines connexes.

Le Conseil de sécurité a appelé tous les États à coopérer pleinement avec le groupe d'experts, en fournissant toutes les informations nécessaires concernant la mise en œuvre des mesures. Il encourage vivement les États à répondre rapidement et de manière détaillée à toutes les demandes d'informations, et à inviter le groupe d'experts à effectuer des visites pour y mener des enquêtes sur les violations présumées du régime des sanctions, y compris l'inspection des biens saisis par les autorités nationales.

Le mandat actuel du groupe d'experts prendra fin le 30 avril 2024, conformément au paragraphe 1 de la résolution 2680 (2023) du Conseil de sécurité.

Le véto de la Russie

Moscou a appuyé son veto au Conseil de sécurité concernant le renouvellement du contrôle des sanctions internationales contre Pyongyang en affirmant qu'il défendait "ses intérêts actuels". Cette décision, associée à l'abstention de la Chine, a empêché le renouvellement du groupe d'experts, paralysant ainsi l'évaluation des sanctions, bien que celles-ci demeurent en vigueur.

Les prétendus "intérêts actuels" de la Russie ont suscité diverses réactions, allant de critiques sévères à des inquiétudes et des spéculations.

Ces critiques soulignent que la position de Moscou mine les efforts multilatéraux visant à surveiller les actions mises en place par Pyongyang pour contourner les sanctions destinées à entraver son programme nucléaire et balistique, ce qui, selon eux, menace la sécurité internationale. Parallèlement, les inquiétudes concernent le soutien présumé que la Corée du Nord reçoit de ses alliés régionaux, la Russie et la Chine, pour son développement missile et nucléaire, alors que ces deux pays entretiennent des différences idéologiques marquées et des tensions élevées avec les États-Unis. En outre, des spéculations évoquent les motivations de Moscou liées au soutien que la Russie pourrait recevoir de Pyongyang en termes d'armes et de munitions nécessaires à ses opérations militaires en Ukraine.

Indépendamment des critiques, des inquiétudes et des spéculations, la réalité révèle l'aboutissement d'une stratégie que la Russie et la Chine ont déployée depuis longtemps au Conseil de sécurité. Ils ont proposé diverses initiatives visant plutôt à assouplir plutôt qu'à renforcer le régime de sanctions et à modérer leur mise en œuvre. Par ailleurs, leurs gouvernements respectifs ont émis des déclarations officielles accusant l'hostilité des États-Unis et de leurs alliés d'être la principale raison pour laquelle la Corée du Nord a opté pour les armes nucléaires et leurs vecteurs comme base de sa défense nationale, et pourquoi elle continue de les développer et de les perfectionner.

Le droit de veto de la Russie et l'abstention de la Chine ont entraîné l'effondrement d'une structure longtemps contestée, incapable de prévenir la violation croissante des sanctions par un nombre de plus en plus conséquent d'États membres de l'ONU. De plus, il s'agit d'une victoire significative pour la Corée du Nord, qui a toujours manifesté une profonde hostilité envers le groupe d'experts. Cela confirme également l'état actuel des relations politico-diplomatiques entre la Russie et la Corée du Nord, ainsi qu'entre la Chine et la Corée du Nord, dans un contexte de divers conflits armés, actuels ou potentiels, qui secouent la planète.

Positions opposées à l'Assemblée générale

Le 12 avril 2024, l'Assemblée générale de l'ONU a débattu autour du droit de veto de la Russie.

L'ambassadeur russe à l'ONU, Vassily Nebenzia, a justifié l'exercice de son droit de veto en expliquant que les sanctions de l'ONU contre la RPDC n'avaient pas produit d'effet notable, mais avaient plutôt déclenché une crise humanitaire pour le peuple nord-coréen.

De son côté, le représentant suppléant de la Chine, Geng Shuang, a souligné que la guerre de Corée était terminée depuis longtemps, mais que la guerre froide perdurait. Il a réaffirmé la position de son pays selon laquelle “aucune résolution des problèmes ne serait possible sans prendre en compte les préoccupations sécuritaires de toutes les parties, y compris celles de la RPDC”. Il a appelé tous les intervenants à travailler ensemble pour trouver un chemin vers la paix, soulignant que les tensions actuelles entravaient ces efforts. Il a également insisté sur la nécessité d'un dialogue et a souligné le rôle crucial que le Conseil de sécurité devait jouer dans ce processus.

Utilisant une allégorie typiquement chinoise, il a affirmé que “les sanctions ne devraient pas être gravées dans la pierre”, ajoutant que les sanctions sévères contre la RPDC avaient eu un impact négatif sur la situation humanitaire dans le pays. En ce qui concerne la nouvelle proposition de la Russie, il a exprimé l'espoir que les membres du Conseil travailleront de manière productive pour prolonger le mandat du groupe d'experts. Cette déclaration justifie l'abstention de la Chine plutôt qu'un appel à un droit de veto.

Le représentant de la République de Corée auprès de l'ONU, Hwang Joon Kook, a vivement condamné le droit de veto de la Russie et a critiqué la coopération militaire entre Moscou et Pyongyang. Il a déclaré que son veto avait été utilisé parce que "la Russie ne voulait pas que la tour de guet, représentée par le groupe d'experts, éclaire ses points d’ombres". Il a affirmé que le groupe d'experts avait inclus dans son dernier rapport des investigations concernant des accords d'armement entre la Fédération de Russie et la RPDC, constituant ainsi une violation incontestable de plusieurs décisions du Conseil de sécurité.

Robert Wood, représentant suppléant des États-Unis, a quant à lui déclaré : "...Nous devons respecter nos obligations". Il a indiqué qu’en tant qu’auteur de la proposition visant à prolonger les travaux du groupe d'experts, il a souligné les efforts de sa délégation pour parvenir à un compromis et que la Chine et la Russie avaient eu de nombreuses occasions de discuter de la réforme des sanctions au sein du Conseil. Au lieu de ça, la Russie, malgré de nombreuses opportunités de dialogue au sein du Conseil, a préféré imposer un ultimatum. Cette dernière a ainsi mis les membres du Conseil face à un choix difficile : soit éviter les sanctions contre la RPDC, soit faire taire les enquêtes du groupe d'experts, notamment celles portant sur l'acquisition d'armes par Moscou auprès de Pyongyang en vue de son invasion de l'Ukraine. Le droit de veto russe, compromet le dispositif de paix et de la sécurité internationales, et entrave les actions concernant l'une des questions les plus pressantes du Conseil : la paix dans la péninsule coréenne. Il déclara également que “la Russie menace de mettre fin au mandat du Comité des sanctions de l'ONU, un organe crucial pour la surveillance et la dissuasion des menaces à la paix et à la sécurité internationales (...) C'est pourquoi il est crucial pour nous tous d'élever la voix aujourd'hui pour soutenir le régime de non-prolifération et s'opposer aux tentatives de faire taire l'information, nous devons respecter nos obligations".

L'ambassadeur de la RPDC à l'ONU, Kim Song, a quant à lui déclaré : “ La RPDC apprécie grandement le veto de la Fédération de Russie...". Il a ensuite affirmé que les sanctions imposées à son pays par le Conseil de sécurité sont le fruit de la politique hostile des États-Unis. “Si la position de la RPDC, qui défend la possession d'armes nucléaires à des fins de dissuasion, était perçue comme une menace pour la paix et la sécurité internationales, alors il est nécessaire de se demander en premier lieu des raisons pour lesquelles les États-Unis ne sont pas considérés comme tels, en tant pourtant le seul pays à avoir utilisé une arme nucléaire."

Ces déclarations contrastées illustrent les positions contradictoires des principales parties concernées par cette question.

Les États-Unis cherchent des alternatives

Comme on pouvait s’y attendre, Washington a rapidement entrepris d'élaborer des contre-mesures en réponse à la dissolution imminente du groupe qu'il supervisait depuis de nombreuses années. Lors de sa récente visite en République de Corée, Linda Thomas-Greenfield, la représentante des États-Unis auprès des Nations unies, a été chargée d'aborder cette question, bien que jusqu'à présent aucune proposition concrète n'ait été avancée.

L'agenda de l'ambassadrice américaine à l'ONU comprenait plusieurs réunions, notamment avec des transfuges nord-coréens, et s'est conclu par une visite de la zone démilitarisée séparant les deux Corées. À cette occasion, elle a exprimé son inquiétude quant à la possibilité pour la RPDC de développer des missiles sans être surveillée par des organismes de contrôle des sanctions. Elle a déclaré que Washington envisageait des options "hors des sentiers battus" pour garantir le respect des sanctions par Pyongyang, affirmant que "toutes les possibilités sont sur la table". Elle a également souligné que son gouvernement "travaillait en étroite collaboration avec la Corée du Sud et le Japon pour trouver des solutions créatives et novatrices" à cet égard.

Parallèlement, elle a invité la Russie et la Chine à revenir sur leurs positions, à cesser de gratifier la "mauvaise conduite de la RPDC" et à ne pas protéger le pays des sanctions qui visent à entraver ses activités dans le cadre de ses programmes d'armement. La diplomate a appelé Moscou et Pékin à changer de cap et à encourager Pyongyang à opter pour la voie de la diplomatie, à s'engager dans des pourparlers et à participer à un dialogue constructif.

En envisageant toutes les possibilités, elle a évoqué la possibilité que cela se fasse au sein de l'Assemblée générale de l'ONU ou "d'autres entités en dehors de celle-ci". Il est clair que Washington explore des voies alternatives au groupe d'experts pour poursuivre les enquêtes sur les violations des sanctions par Pyongyang.

Lors de la conférence de presse, Mme Thomas-Greenfield a exprimé son enthousiasme à l'idée de collaborer avec la République de Corée, le Japon, ainsi que d'autres pays partageant les mêmes idées, pour développer des options à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'ONU. Elle a souligné l'importance de ne pas laisser le travail du groupe d'experts devenir obsolète.

La représentante américaine à l'ONU a également souligné que la Russie et la Chine, qui se sont abstenues de voter en faveur de la prolongation, continueront probablement à entraver les efforts internationaux visant à maintenir le contrôle des sanctions de l'ONU contre la RPDC. Elle a critiqué la Russie pour avoir violé ces sanctions en achetant des armes nord-coréennes et la Chine pour avoir protégé la RPDC. Elle a ajouté : "Je ne m'attends pas à ce qu'ils coopèrent ou acceptent les efforts que nous faisons pour trouver une autre approche, mais cela ne nous arrêtera pas pour autant de continuer à chercher cette nouvelle approche".

Récemment, Marcus Noland, vice-président exécutif et directeur des études à l'Institut Peterson pour l'économie internationale et expert en affaires coréennes, a avancé l'idée suivante :

- La proposition de donner à l'Assemblée générale des Nations unies un rôle plus prépondérant dans le maintien de la pression sur les programmes d'armes nucléaires de Pyongyang. Elle a émergé lors du débat sur le veto de la Russie à une résolution visant à prolonger le mandat du groupe d'experts chargé de surveiller les sanctions contre la RPDC.

- L'initiative de sécurité contre la prolifération (ISP), lancée le 31 mai 2003 sous l'administration de George W. Bush, est une coalition internationale en dehors du cadre des Nations unies, comptant à ce jour 112 membres. Son objectif est de mettre un terme au trafic d'armes de destruction massive, de leurs systèmes et des éléments connexes, tant à destination qu'en provenance d'États et d'acteurs non étatiques suscitant des préoccupations en matière de prolifération. Cette initiative constitue un pilier du régime mondial de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et a bénéficié d'un soutien important, étant considérée comme une priorité présidentielle dans chacune des administrations américaines depuis sa création. Washington, conscient de la nécessité de diversifier les outils pour stopper la prolifération des armes de destruction massive, envisage apparemment de renforcer et d'étendre l'ISP, anticipant peut-être la désactivation éventuelle du groupe d'experts. Son engagement actif dans cette direction implique la contribution d'experts, de diplomates, de financiers, de militaires, de douaniers et de policiers. Il consiste également à organiser des réunions, des ateliers et des exercices avec d'autres États soutenant l'ISP, ainsi qu'à collaborer avec des États partenaires spécifiques pour renforcer leur capacité à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.

- Suivant l'exemple des États-Unis et de la Corée du Sud, qui ont récemment lancé un groupe de travail sur la perturbation renforcée et sanctionnée conjointement six personnes et deux entités basées en Russie, en Chine et dans les Émirats arabes unis pour leur soutien aux programmes d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Certains experts estiment que, en l'absence du groupe d'experts, ces activités de sanction pourraient être élargies pour impliquer des pays alliés des États-Unis.

- L'utilisation possible du groupe Egmont, un réseau de cellules de renseignement financier dirigé par les États et comprenant 174 membres et qui partage des informations et collabore sur les activités financières illicites, est également évoquée. Bien que ce groupe n'ait pas de mandat spécifique dans le domaine des sanctions, cela ne signifie pas qu'il ne pourrait pas en obtenir un à l'avenir. Si cela devait se produire, le groupe Egmont pourrait jouer un rôle plus important dans la surveillance de l'évasion des sanctions de la Corée du Nord dans la sphère financière.

Les déclarations de l'ambassadeur américain auprès de l'ONU à la DMZ suggèrent que le département d'État américain accorde de l'importance aux propositions de Marcus Noland, jusqu'à présent identifiées comme étant les plus pertinentes. Cependant, pour l'instant, à l'exception de l'Assemblée générale des Nations unies qui, en raison de sa nature pluraliste, pourrait ne pas être en mesure d'assumer des fonctions de supervision, les autres possibilités n’ont pas le même pouvoir que  les Nations unies, telles que le possédait le groupe d'experts du Comité des sanctions.

Quelques remarques

Alors que la RPDC renforçait ses capacités nucléaires et de missiles, suscitant des doutes quant à l'efficacité du régime de sanctions et à la performance du groupe d'experts du Comité des sanctions, cet instrument de contrôle du Conseil de sécurité est apparu de plus en plus partial et intransigeant. Malgré les exigences accrues de Washington et de ses principaux alliés envers les États membres pour qu'ils se conforment aux mesures incluses dans les décisions, de nombreux gouvernements ont évité ou seulement partiellement de mettre en œuvre les sanctions, souvent en oubliant de soumettre leurs rapports.

Face à cette situation, les appels du président du Comité des sanctions à tous les États membres pour qu'ils soumettent leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre des décisions du régime des sanctions sont devenus de plus en plus fréquents, rappelant aux représentants que ces rapports étaient obligatoires. Parmi tous les États membres des Nations unies, de moins en moins de délégations soumettaient leurs rapports, et certaines ne le faisaient jamais. Afin de remédier à cette indifférence, le Comité a organisé des réunions avec les groupes régionaux pour évaluer les besoins des États membres en matière d'assistance technique et de formation, afin de garantir une mise en œuvre efficace des résolutions du Conseil de sécurité au niveau national.

Il est devenu évident que les acteurs les plus déterminés à remettre en cause le Groupe d'experts étaient la Russie et la Chine, qui ont déployé diverses initiatives sur la scène internationale pour assouplir le régime des sanctions et ont apposé leur veto à de nouvelles résolutions, tout en nuançant leur application sur le plan bilatéral. Il semble que Moscou et Pékin aient ciblé la "faille" à exploiter pour provoquer l'effondrement du Groupe d'experts et ont saisi l'opportunité en opposant leur veto à sa prorogation, qui prendra effet le 30 avril.

Face à cette situation, Washington et ses principaux alliés manifestent des réactions exaspérées, essayant au moins de maintenir un certain contrôle pour contenir la nucléarisation de la RPDC, même si d'autres mesures n'ont pas été efficaces jusqu'à présent. Cependant, dans le même temps, on observe que les principales puissances en conflit avec les États-Unis s'alignent sur Pyongyang sur différents fronts, y compris sur le plan multilatéral, ce qui est stratégiquement avantageux pour les trois parties.

Références

Agustín Menéndez. Matando al mensajero: sobre Corea del Norte y las Naciones Unidas – Reporte Asia. Disponible en: https://reporteasia.com/opinion/2024/04/16/matando-mensajero-corea-del-norte-naciones-unidas/

Marcus Noland. Hobbling sanctions on North Korea: Russia and the demise of the UN’s Panel of Experts. Disponible en: https://www.piie.com/blogs/realtime-economics/2024/hobbling-sanctions-north-korea-russia-and-demise-uns-panel-experts

Chad O´Carroll. UN General Assembly could monitor North Korea Sanctions, Countries Suggest. Disponible en: https://www.nknews.org/2024/04/un-general-assembly-could-monitor-north-korea-sanctions-countries-suggest/

KBS WORLD. S. Korea Envoy: Russia Vetoed UN Panel Extension to Hide it´s ´Dark Spot´. Disponible en: https://world.kbs.co.kr/service/news_view.htm?lang=e&Seq_Code=184836

UN News General Assembly debates Russia´s veto of DPR Korea sanction Panel. Disponible en: https://news.un.org/en/story/2024/04/1148431

Newsroom Infobae. La embajadora de EEUU ante la ONU visita la Zona Desmilitarizada entre las dos Coreas. Disponible en: https://www.infobae.com/america/agencias/2024/04/16/la-embajadora-de-eeuu-ante-la-onu-visita-la-zona-desmilitarizada-entre-las-dos-coreas/

Ifang Bremer. US exploring alternatives to North Korea sanction panel in and out of UN: Envoy. Disponible en: https://www.nknews.org/2024/04/us-exploring-alternatives-to-north-korea-sanctions-panel-in-and-out-of-un-envoy/

Kim Tong Hyung. Envoy says US determined to monitor North Korea nukes, through UN or otherwise. Disponible en:https://apnews.com/article/us-north-korea-un-sanctions-monitoring-panel-experts-2064dd5d479a672711945f2c6aa6f1

United States Mission to the United Nations. Readout of Ambassador Linda Thomas Greenfield´s Meeting with Young North Korean Escapees in the-Republic-of-Korea. Disponible en: https://usun.usmission.gov/readout-of-ambassador-linda-thomas-greenfields-meeting-with-young-north-korean-escapees-in-the-republic-of-korea/

Korea Times. US to seek ways to continue sanction monitoring on NK despite uncooperative Russia, China: Envoy. Disponible en: https://m.koreatimes.co.kr/pages/article.asp?newsIdx=372893

United Nations. Security Council Fail to Extend Mandate for Expert Panel Assisting Sanction Committee on Democratic People´s Republic of Korea. Disponible en: https://press.un.org/en/2024/sc15648.doc.htm

U.S. DEPARTMENT of STATE. Proliferation Security Initiative. About the Proliferation Security Initiative. Disponible en: http://www.state.gov/proliferation-security-initiative

EGMONT GROUP OF FINANCIAL INTELLIGENCE UNITS. Disponible en: https://egmontgroup.org/