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La tentative de loi martiale ayant échoué, la nécessité de protéger les droits de l'homme et l'État de droit a été mise en lumière.

(Séoul) - Le journal Human Rights Watch rapporte aujourd’hui que l'assemblée nationale sud-coréenne a voté 204 voix contre 85 en faveur de la destitution du président Yoon Suk-yeol le 14 décembre 2024. Cela fait suite à la tentative - et le rejet de celle-ci - du président de mettre en place la loi martiale, renforçant alors le régime democratique et l'équilibre des pouvoirs en Corée du Sud.

Les 300 législateurs de l'Assemblée nationale ont participé au vote, avec 204 voix pour, 85 contre, trois abstentions et huit votes nuls. L'Assemblée nationale a accusé le président d'avoir ordonné à l'armée et à la police d'empêcher l'Assemblée de voter l'annulation de son décret, d'avoir tenté de prendre le contrôle de la Commission électorale nationale et d'avoir arrêté des dirigeants politiques, d’anciens juges et des juges actuellement en fonction, des journalistes et des membres de la société civile.

« La destitution de Yoon Suk-yeol reflète le large soutien des Sud-Coréens à un État de droit et à une démocratie », a déclaré Elaine Pearson, directrice de l'Asie au journal Human Rights Watch. « La destitution de Yoon devrait encourager les dirigeants politiques de la Corée du Sud à de nouveau s'engager en faveur des institutions démocratiques et du respect des droits de l'homme et des libertés civiles.

L'Assemblée nationale a lancé une procédure de destitution contre Yoon en réponse à sa brève déclaration de loi martiale dans la soirée du 3 décembre, au cours de laquelle il a tenté d'interdire toutes activités politiques et de suspendre les droits à une procédure régulière et les libertés d'expression et de réunion. Aussi, Yoon a envoyé des soldats à l'Assemblée nationale pour arrêter les dirigeants politiques et mettre fin aux activités de l'Assemblée nationale.

Lorsqu’il a déclaré la loi martiale, Yoon a affirmé que celle-ci était légitime face aux efforts de l'opposition pour destituer les membres de son cabinet et faire obstruction au budget, ainsi que face aux menaces non spécifiées des forces communistes nord-coréennes. M. Yoon a réitéré ces affirmations dans un discours télévisé le 11 décembre, en déclarant que son décret était un exercice légitime de ses pouvoirs constitutionnels, semblable à la conduite d'une politique étrangère, et qu'il ne s'agissait donc pas d'une insurrection. 

La constitution sud-coréenne n'autorise un président à déclarer la loi martiale qu'en cas de « guerre, de conflit armé ou d'urgence nationale similaire ». 

Dans son discours du 11 décembre, M. Yoon a déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'empêcher l'Assemblée nationale de lever la loi martiale en vertu de l'article 77 de la constitution - un contrôle essentiel sur les abus de pouvoir potentiels qu'elle a exercés dans la nuit du 3 décembre. Mais les témoignages des officiers militaires chargés d'appliquer son décret contredisent cette affirmation.

Lors d'une conférence de presse tenue le 12 décembre, un commandant des forces spéciales de l'armée, le colonel Kim Hyun-tae, en charge de l'équipe des forces spéciales qui a pris d'assaut l'Assemblée nationale le 3 décembre, a déclaré qu'il avait reçu l'ordre des commandants militaires supérieurs d'empêcher plus de 150 membres de l'Assemblée nationale - le nombre requis pour abroger la loi martiale - de se rassembler.

Le chef de la police sud-coréenne, Cho Ji-ho, a déclaré devant l'Assemblée nationale le 9 décembre que, dans la soirée du 3 décembre, les forces armées avaient demandé à la police de les aider à localiser et à détenir 15 personnes, dont les dirigeants des plus grands partis politiques. Il a également déclaré que plusieurs heures avant la déclaration de la loi martiale, M. Yoon lui avait ordonné d'occuper les salles de rédaction de plusieurs médias, dont MBC, l'une des plus grandes radio en Corée du Sud et cible répétée d'accusations de diffamation criminelle de la part de M. Yoon et de ses alliés. 

L'ancien directeur adjoint du service national de renseignement de Corée du Sud a déclaré qu'il avait reçu l'ordre d'arrêter un animateur radio et un responsable syndical, ainsi que plusieurs dirigeants politiques, dont un juge qui s'était dernièrement prononcé en faveur de l'opposant politique de M. Yoon, un ancien président de la Cour constitutionnelle et d'autres dirigeants politiques. Les troupes de la loi martiale ont également occupé les bureaux de la Commission électorale nationale et confisqué les téléphones de cinq responsables électoraux.

Le 8 décembre, une équipe d'enquêteurs de la police spéciale a arrêté l'ancien ministre de la défense de Yoon, Kim Yong-hyun, pour insurrection. Le 11 décembre, l'équipe a arrêté Cho pour le même motif, ainsi qu'un autre haut fonctionnaire de police. 

La loi sud-coréenne définit l'insurrection comme toute tentative de « renverser les organes gouvernementaux établis par la Constitution ou de rendre impossible l'exercice de leurs fonctions en utilisant la force ». 

Alors que les enquêtes sur les événements du 3 décembre se poursuivent, la Cour constitutionnelle va maintenant décider de confirmer ou non le vote de destitution. Une descente de police dans le bureau du président le 11 décembre suggère qu'il pourrait également être accusé d'insurrection.

Les poursuites judiciaires devraient être justes et impartiales et garantir une procédure régulière, a déclaré le journal Human Rights Watch. 

Human Rights Watch a déclaré que les actions de Yoon sont le reflet de l’accumulation de toutes les agressions que son administration a commises contre les institutions démocratiques du pays et les droits de l’homme. En 2022, Yoon a fait campagne pour la présidence sur un programme antiféministe, rejetant l'existence d'une discrimination systématique fondée sur le genre et s'engageant à abolir le ministère de l'Égalité des genres et de la Famille. Une fois au pouvoir, son administration a entravé les protections des droits de l'homme pour les femmes, les filles, les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transsexuels, les minorités raciales, les migrants, les personnes âgées et les personnes handicapées. 

Pendant son mandat, M. Yoon a également ordonné à la police et aux procureurs d'attaquer les opposants politiques, les syndicats et les journalistes, empiétant ainsi sur les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion que le décret de la loi martiale avait presque suspendus.

« Depuis le 3 décembre, les événements survenus en Corée du Sud ont mis en évidence le rôle crucial que jouent les institutions démocratiques dans la prévention des abus de pouvoir et la protection de l'État de droit », a déclaré Mme Pearson.